Conditions générales de ventes

Article 1 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente de voyages proposées sur les sites www.logisdesclercs.com régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

Article 2 : PRIX

• Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
• En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
• Les cotes-parts lit bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtellerie.
• Les communications téléphoniques.
• Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et site. 
• Les activités payante. 
• Les dépenses d'ordre personnel.
• Les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur
  dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

Article 3 : RÉSERVATION

3.1. Modes de réservation proposés

Vous avez la possibilité de passer une commande soit sur notre site www.logisdesclercs.com, soit par téléphone au 04.42.33.13.00.

3.2. Processus et traitement de votre commande

Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation, ainsi que votre numéro de commande. Nous vous recommandons de l'imprimer et de le conserver précieusement car nous pourrons vous le demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

Article 4 : PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

4.1.1. Par cartes bancaires : Nous acceptons les cartes bancaires suivantes aussi bien dans nos résidences que sur notre site internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :

• La carte bleue nationale
• PAYPAL

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.

Notre Groupe participe de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Il n'y a pas d'échange sans confiance réciproque entre les deux parties d'une transaction, et sans confiance notamment sur le moyen de paiement qu'elles utilisent. C'est pourquoi, la photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire. Nous aurions alors à vous contacter sur ce sujet. Sans réponse de votre part, ou dans l'incapacité de vous joindre dans des délais en relation avec les dates de votre réservation, nous pourrions être amenés à ne pas traiter votre commande

4.1.2. Par chèques :

Nous acceptons les règlement par chèques.

4.1.3. Par espèces :

Nous acceptons un règlement en espèces dans nos résidence, dans la limite de 1.000 € maximum par commande.

4.2. Conditions de paiement :

Pour toutes les commandes, l'intégralité du montant de la commande est débité sur votre carte bancaire après confirmation de la réservation, dès l'envoi des documents de voyage ou bon d'échange.

Article 5 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de la SARL Le Logis des Clercs, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Article 6 : PRESTATIONS SEJOUR

6.1. Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière de para-hôtellerie imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures et les libèrent avant 11 heures. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

6.2. Les types de logement

Studio. Ils disposent d'un lit deux personnes. Duos. Ils disposent d'un lit double et d'un clic clac dans le séjour.

Article 7 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

7.1. Conditions générales au traitement des annulations et des modifications

Toute demande d'annulation ou de modification doit nous être signifiée par écrit (courrier, fax, ou e-mail).

Toute annulation ou modification de votre commande peut entraîner des frais facturés.

Tout séjour interrompu ou abrégé de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai ne donne lieu à aucun remboursement.

Toutefois, nous vous rappelons que tant que vous n'avez pas eu la confirmation de votre séjour, vous pouvez annuler sans frais votre inscription.

7.2. Barème des frais d'annulation

Ce barème illustre le maximum de frais applicables. En pratique, les frais seront souvent inférieurs.

Des frais de gestion forfaitaires correspondant à 10% du montant de la prestation sont au minimum perçus par la SARL Le Logis des Clercs.

- jusqu'à 72 h avant l'arrivée : pas de frais d'annulation, uniquement des frais de gestion.
- à moins de 72 h : 100 % du montant de la prestation, pas de frais de gestion.

En cas d'achat de séjour promotionnel, aucun remboursement sera effectué, le bon de réservation étant ni échangeable ni remboursable, en cas d'annulation de la part de l'acheteur.

7.3. Annulation du fait de la SARL Le Logis des Clercs

Si nous étions contraint d'annuler votre séjour, vous seriez immédiatement prévenu, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées.

Article 8 : RECLAMATIONS

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre séjour, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement la réception sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour à :

SARL LE LOGIS DES CLERCS - 380 Chemin de la Quille 13540 Puyricard

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas nécessaire pour nous écrire.

Article 9 : LOI APPLICABLE

SARL Le Logis des Clercs est une société française. Le contrat de vente conclu avec la SARL Le Logis des Clercs est régi par le droit français.

Article 10 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, SARL Le Logis des Clercs respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le site logisdesclercs.com est déclaré auprès de la CNIL Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

Article L211-1 :

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant à la vente de séjours individuels ou collectifs ;

Article L211-3 :

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables : a) A l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics de caractère administratif et aux établissements publics à caractère scientifique et technique pour les seules manifestations liées à leur statut ; b) Aux personnes physiques ou morales qui effectuent les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, à l'exception du a, pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs

Article L211-4 :

Outre les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-5, L. 213-6, L. 213-7 et L. 232-1 peuvent se livrer à des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique.

Article L211-9 :

Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat.

Article L211-10 :

L'information préalable prévue à l'article L. 211-9 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.

Article L211-11 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat, d'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-12 :

L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article L211-14 :

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

Article L211-15 :

Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Article L211-16 :

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Article L211-17 :

Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article L211-18 :

Les dispositions de l'article L. 211-17 ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.